Conditions de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente régissent toute commande de totems gonflables personnalisés et d’accessoires passée auprès de l’éditeur du site, sous la marque Totem Gonflable, ci-après « Totem Gonflable ». L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales. Elles s’adressent aux entreprises et aux organismes. Accepter une soumission vaut acceptation de ces conditions.

Si un consommateur commande, il conserve en outre la protection des règles impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rappelées ci-dessous.

Produits

Les totems gonflables sont proposés en plusieurs modèles (à soufflerie, étanche, lumineux), hauteurs et diamètres, imprimés aux couleurs du client sur toute leur surface. Le contenu exact du kit (structure, housse imprimée, gonfleur, sac, fixations) est précisé sur la soumission.

Les visuels, illustrations et couleurs affichés à l’écran ne sont pas contractuels. Le rendu des couleurs dépend de l’écran, du tissu, de l’impression et du fichier fourni ; les références de couleur sont données à titre indicatif et une tolérance d’imprimerie s’applique. Les dimensions sont données à quelques centimètres près, tolérance de fabrication des produits gonflables.

Prix

Les prix sont exprimés en dollars canadiens, avant taxes, par unité, pour un kit complet avec visuel imprimé. Les taxes applicables (TPS et TVQ), les droits de douane et les éventuels frais d’importation figurent sur la soumission. Les prix « à partir de » du site sont indicatifs : le prix applicable est celui de la soumission acceptée. Les frais de livraison vers le Québec, le reste du Canada ou une autre destination sont indiqués sur la soumission.

Les remises de quantité et les options sont indiquées sur la soumission.

Commande et épreuve

La commande se fait sur soumission : le client envoie sa demande, reçoit une soumission, puis l’accepte par écrit. La soumission acceptée et payée vaut commande.

Totem Gonflable prépare ensuite une épreuve (aussi appelée bon à tirer) : la maquette exacte du totem tel qu’il sera imprimé. Rien n’est fabriqué avant l’approbation écrite de l’épreuve par le client. Le client vérifie l’orthographe, les textes, les couleurs et la position du visuel : une erreur approuvée sur l’épreuve n’ouvre droit à aucune réimpression gratuite.

Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos, textes et images qu’il fait imprimer, et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public. Totem Gonflable peut refuser un visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Fichiers

Le fichier doit être fourni en vectoriel (PDF, AI, EPS, SVG) ou en haute définition à la taille d’impression. Si le fichier ne le permet pas, nous le signalons avant l’épreuve et proposons une solution.

Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire ou par carte de crédit via un lien de paiement sécurisé, à la commande, sauf accord écrit pour un autre échéancier. La fabrication ne démarre qu’après réception du paiement et approbation de l’épreuve.

Tout retard de paiement porte intérêt au taux légal prévu par le Code civil du Québec.

Délais et livraison

Le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur la soumission, à compter de l’approbation de l’épreuve et de l’encaissement du paiement. Il est donné à titre indicatif ; un retard n’ouvre droit à aucune indemnité, sauf pour le consommateur, qui conserve les droits que lui accorde la Loi sur la protection du consommateur, notamment celui de résoudre le contrat lorsque la livraison n’a pas lieu dans les 30 jours suivant la date convenue.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. À la réception, le client vérifie le colis et signale au transporteur et à Totem Gonflable, sous 48 heures, toute avarie ou manquant, photos à l’appui.

Utilisation des totems

Le client utilise les totems selon la notice fournie : fixation au sol par piquets ou lest en extérieur, dégonflage par vent fort, branchement de la soufflerie sur une prise adaptée. Il vérifie auprès de l’organisateur d’un salon ou d’un événement les règles applicables (hauteur, emprise, classement au feu exigé). Les dommages causés par un usage non conforme à la notice ne sont pas couverts.

Annulation de la commande

Les totems étant fabriqués selon les indications du client, une commande peut être annulée sans frais tant que l’épreuve n’est pas approuvée ; après approbation, la fabrication est lancée et la commande est due en totalité.

Le consommateur conserve les droits de résolution que la Loi sur la protection du consommateur lui accorde pour les contrats conclus à distance, notamment lorsque les renseignements obligatoires ne lui ont pas été fournis avant la conclusion du contrat.

Garanties et réclamations

Un produit non conforme à l’épreuve approuvée ou défectueux à la réception est remplacé, réparé ou remboursé, au choix de Totem Gonflable après examen, sur présentation de photos et, si demandé, du produit. Le client bénéficie de la garantie de qualité du vendeur prévue par le Code civil du Québec (articles 1726 et suivants), et le consommateur des garanties légales de la Loi sur la protection du consommateur : le bien doit être conforme à sa description et pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné, pendant une durée raisonnable.

Toute réclamation s’adresse à contact@totem-gonflable.com, ou par téléphone au +44 7488 845524.

Responsabilité

Totem Gonflable n’est pas responsable des différences de rendu inhérentes aux techniques d’impression et aux tissus, des erreurs présentes sur une épreuve approuvée, des dommages liés à un usage non conforme, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition impérative contraire. Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur au Québec. Entre entreprises, tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire. Le consommateur domicilié au Québec conserve la protection des règles impératives de la Loi sur la protection du consommateur et peut agir devant les tribunaux du Québec ; il peut aussi s’informer auprès de l’Office de la protection du consommateur.