Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande de totems gonflables personnalisés et d’accessoires passée auprès de l’éditeur du site, sous la marque Totem Gonflable, ci-après « Totem Gonflable ». L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales. Elles s’adressent aux entreprises et aux associations. Accepter un devis vaut acceptation de ces conditions.

Si un consommateur commande, il bénéficie en outre des règles impératives du Code de droit économique belge, rappelées ci-dessous.

Produits

Les totems gonflables sont proposés en plusieurs modèles (à soufflerie, étanche, lumineux), hauteurs et diamètres, imprimés aux couleurs du client sur toute leur surface. Le contenu exact du kit (structure, housse imprimée, gonfleur, sac, fixations) est précisé sur le devis.

Les visuels, illustrations et couleurs affichés à l’écran ne sont pas contractuels. Le rendu des couleurs dépend de l’écran, du tissu, de l’impression et du fichier fourni ; les références de couleur sont données à titre indicatif et une tolérance d’imprimerie s’applique. Les dimensions sont données à quelques centimètres près, tolérance de fabrication des produits gonflables.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors TVA (HTVA), par pièce, pour un kit complet avec visuel imprimé ; la TVA éventuellement applicable figure sur le devis. Les prix « à partir de » du site sont indicatifs : le prix applicable est celui du devis accepté. Les frais de livraison vers la Belgique ou une autre destination sont indiqués sur le devis.

Les remises de quantité et les options sont indiquées sur le devis.

Commande et bon à tirer

La commande se fait sur devis : le client envoie sa demande, reçoit un devis, puis l’accepte par écrit. Le devis accepté et payé vaut commande.

Totem Gonflable prépare ensuite un bon à tirer (BAT) : la maquette exacte du totem tel qu’il sera imprimé. Rien n’est fabriqué avant la validation écrite du BAT par le client. Le client vérifie l’orthographe, les textes, les couleurs et la position du visuel : une erreur validée sur le BAT n’ouvre droit à aucune réimpression gratuite.

Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos, textes et images qu’il fait imprimer, et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public. Totem Gonflable peut refuser un visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Fichiers

Le fichier doit être fourni en vectoriel (PDF, AI, EPS, SVG) ou en haute définition à la taille d’impression. Si le fichier ne le permet pas, nous le signalons avant le BAT et proposons une solution.

Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, à la commande, sauf accord écrit pour un autre échéancier. La fabrication ne démarre qu’après réception du paiement et validation du BAT.

Entre entreprises, tout retard de paiement entraîne de plein droit les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Délais et livraison

Le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur le devis, à compter de la validation du BAT et de l’encaissement du paiement. Il est donné à titre indicatif ; un retard n’ouvre droit à aucune indemnité, sauf pour le consommateur, qui conserve les droits que lui accorde le Code de droit économique en cas de retard de livraison.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. À la réception, le client vérifie le colis et signale au transporteur et à Totem Gonflable, sous 48 heures, toute avarie ou manquant, photos à l’appui.

Utilisation des totems

Le client utilise les totems selon la notice fournie : fixation au sol par sardines ou lest en extérieur, dégonflage par vent fort, branchement de la soufflerie sur une prise adaptée. Il vérifie auprès de l’organisateur d’un salon ou d’un événement les règles applicables (hauteur, emprise, classement au feu exigé). Les dommages causés par un usage non conforme à la notice ne sont pas couverts.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Les totems étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, ce droit ne s’applique pas à leur commande (article VI.53, 3° du Code de droit économique). Une commande peut être annulée sans frais tant que le BAT n’est pas validé ; après validation, la fabrication est lancée et la commande est due en totalité.

Garanties et réclamations

Un produit non conforme au BAT validé ou défectueux à la réception est remplacé, réparé ou remboursé, au choix de Totem Gonflable après examen, sur présentation de photos et, si demandé, du produit. Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.

Toute réclamation s’adresse à contact@totem-gonflable.com, ou par téléphone au +44 7488 845524.

Responsabilité

Totem Gonflable n’est pas responsable des différences de rendu inhérentes aux techniques d’impression et aux tissus, des erreurs présentes sur un BAT validé, des dommages liés à un usage non conforme, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Entre entreprises, tout litige relève des tribunaux belges compétents, sauf disposition impérative contraire. Le consommateur conserve la protection des règles impératives du Code de droit économique et peut saisir le tribunal de son domicile ; il peut aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur.